Gagner de l'argent

Article 1 - Organisateur

Le site Baracash.com (accessible à l'adresse http://ww.baracash.com) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 26 juin 2006. L'organisateur est M. Frédéric Gaye, résidant 9 rue du Centre, 92200 Neuilly sur Seine.

Article 2 - Conditions générales de jeu

Ces jeux sont ouverts à toute personne majeure à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.

La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet Baracash.com, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 3 - Participation

Les jeux sont accessibles par code Audiotel.

Les différents jeux, objets du présent Règlement, sont définis selon la nature des gains qu'ils permettent de gagner à l'article 5.

Chaque jeu est composé de plusieurs sessions de jeux simultanées, appelées « Instant(s) Gagnant(s) ». A chaque "Instant Gagnant" correspond un type de gain et à chaque gain est attribué un nombre d'appels. Lorsque ce nombre d'appels est atteint, le gain est gagné. Le gagnant du gain est le participant qui valide l'appel permettant d'atteindre le nombre fixé. Les gagnants sont donc déterminés en fonction du barème d'appel pour chaque gain. La détermination des gagnants est mathématique et constante. Les gagnants sont informés sur le site sur le nombre d'appels attribué à chaque gain. Lors de chaque appel de chaque participant, celui-ci est informé de son nombre d'appel. Un même "Instant Gagnant" est donc renouvelé automatiquement à chaque fois que le gain est remporté par un Participant et ce pendant la durée du Jeu.

A chaque participation, le participant sait immédiatement s'il a gagné. Lorsque qu'un participant ne gagne pas, le site indique le nombre de particpation restante pour que le gain soit gagné.

Article 4 - Remboursement des frais

La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Les remboursements effectués se feront exclusivement en euros.

L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de participation.

Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel (soit 1,68 € TTC) seront remboursés sur la base d'un appel par mois et par participant (même nom, même adresse postale).

Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, M.Frédéric Gaye - Baracash.com - 9 rue du Centre 92200 Neuilly sur Seine, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- Une adresse de remboursement (pour le remboursement par chèque) ou un relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire)
- Pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom)
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu)

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur. Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par copie.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement des frais de connexion et/ou de téléphonique, le cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué au choix par virement bancaire ou chèque.

Lorsque le participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.

Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le participant est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux sur le site.

Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation aux différents jeux est valide.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.

Article 5 - Détermination des gains

Les gains proposés sur le site seront choisis dans la liste figurant ci-dessous. Pour chaque gain, le nombre d'appels attribués est également indiqué.

Jeu	Lot	Valeur unitaire (€)	Nombre d'appels attribués
Jeu des 0,50 euros	Un chèque de 0,50 Euros	0,50	1
Jeu des 5 euros	Un chèque de 5 Euros	5,00	10
Jeu des 15 euros	Un chèque de 15 Euros	15,00	30
Jeu des 50 euros	Un chèque de 50 Euros	50,00	100
Jeu des 150 euros	Un chèque de 150 Euros	150,00	300
Jeu des 500 euros	Un chèque de 500 Euros	500,00	1000
Jeu des 1 500 euros	Un chèque de 1 500 Euros	1 500,00	3000

Article 6 - Obtention des gains

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un gain qui lui est attribué personnellement et exclusivement.

L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des gains offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.

Après vérification des conditions d'octroi du gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique.

L'organisateur s'engage à expédier, les gains dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Après une participation gagnante, il est demandé au participant d'inscrire un login et un mot de passe lui permettant ainsi l'accès à un espace personnel où sont enregistrés ses gains. Le gagnant peut demander le paiement de ses gains à n'importe quel moment si le montant des gains accumulé atteint 5 (cinq) euros.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce gain.

Article 7 - Modification du règlement

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Chaque modification sera intégrée au présent Règlement par voie d'avenant.

Article 8 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres du site Baracash.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à cnil@baracash.com.

Article 9 - Responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.

De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des gains attribués.

De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

Tout participant gagnant d'un gain s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Article 10 - Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site Baracash.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 11 - Loi applicable et interprétation

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l'organisateur dans le respect de la législation française.

Article 12 - Dépôt et consulation du règlement

Le présent Règlement est déposé en l'étude de Maître René Simeone, SCP Carlini Montel Simeone, Huissiers de justice associés, 40 rue Sainte 13001 Marseille.

Le Règlement est adressé gratuitement en France Métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'organisateur. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.